1. Champs d'application
1.1 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de la boutique en ligne de SIEGENIA-AUBI KG, Industriestrasse 1-3, 57234 Wilnsdorf, Allemagne (ci-après : SIEGENIA).1.2 La boutique en ligne de SIEGENIA fournit à ses clients un service permettant de commander des produits SIEGENIA par voie électronique.
2. Inclusion des conditions générales de vente
2.1 Les conditions générales de vente (CGV) de SIEGENIA dans leur version actuelle s'appliquent à toutes les commandes traitées via la boutique en ligne.2.2 Le client accepte expressément l'inclusion des CGV et reconnaît qu'elles sont disponibles sur le site de SIEGENIA (>> CGV).
3. Inscription
3.1 Pour utiliser la boutique en ligne, une inscription est requise. Lors de la procédure d'enregistrement, le client reçoit un e-mail indiquant l'identifiant (adresse e-mail). Ces données permettent d'attribuer un premier mot de passe pour la boutique en ligne.3.2 Pour compléter son inscription, le client doit ensuite accepter les présentes conditions d'utilisation. Le choix de son propre mot de passe active le compte de la boutique en ligne.
3.3 Le client est tenu de fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription. Le client est tenu d'actualiser les informations enregistrées.
3.4 SIEGENIA a le droit de vérifier l'exactitude des informations d'inscription par des moyens juridiquement autorisés. En particulier, des copies des preuves correspondantes peuvent être demandées au client ou à des tiers, par exemple auprès des chambres du commerce.
4. Utilisation du compte de la boutique en ligne
4.1 Le compte de la boutique en ligne est lié au client. Un seul compte de boutique en ligne est utilisé par interlocuteur du client. L'utilisation du compte de la boutique en ligne par différents salariés d'un client est autorisée. Néanmoins, seuls les salariés permanents devraient être avoir accès aux données de connexion. En règle générale, le client doit s'assurer que seul un nombre restreint de salariés a des droits d'accès.4.2 Les données d'accès du client à la boutique en ligne doivent être traitées confidentiellement par le client et ses salariés et ne peuvent être transmises à des tiers (hors de l'entreprise du client). En cas d'utilisation abusive ou de soupçon d'utilisation abusive, le client doit immédiatement modifier ses données d'accès et en informer SIEGENIA.
5. Utilisation de la boutique en ligne
5.1 La boutique en ligne ne peut être utilisée par le client concerné que dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.5.2 Le client n'est pas autorisé à transmettre à des tiers (hors de son entreprise) des informations sur les produits (telles que les descriptions de produits, les prix ou les délais de livraison) ou d'autres informations accessibles via la boutique en ligne.
5.3 Les commandes passées par le client via la boutique en ligne sont considérées comme fermes dès leur saisie dans le système SIEGENIA.
6. Suppression du compte de la boutique en ligne
6.1 Le client peut à tout moment, même sans en indiquer les motifs, demander la suppression de son compte de la boutique en ligne ou de tous ses comptes de la boutique en ligne. Après suppression réussie du ou des comptes de la boutique en ligne, une nouvelle inscription est possible.6.2 SIEGENIA se réserve le droit d'exclure des clients de la boutique en ligne et d'en supprimer le compte. L'exclusion ou la suppression doit faire l'objet d'un avertissement de SIEGENIA.
6.3 Une exclusion est notamment possible - même sans avertissement préalable - si aucune commande n'a été passée par le client pendant une période de 12 mois, s'il existe des indices d'utilisation abusive du compte de la boutique en ligne ou si l'exclusion est nécessaire pour protéger la boutique en ligne (entre autres si le fonctionnement de la boutique en ligne est mis en danger par une utilisation abusive de celle-ci).
7. Disponibilité et accessibilité de la boutique en ligne
7.1 Le client est conscient que les services accessibles via Internet sont soumis à des risques classiques de panne qui échappent au contrôle de SIEGENIA. Pour cette raison, SIEGENIA ne peut garantir que le fonctionnement ou l'accessibilité de la boutique en ligne ne souffriront pas d'interruption.7.2 SIEGENIA décline toute responsabilité concernant l'opérabilité technique de la boutique en ligne. La responsabilité pour la perte de données ou la destruction de données lors de leur transmission est également exclue. En cas d'indices vérifiables de l'absence, de l'inexactitude ou du caractère incomplet de la transmission, les parties s'en informeront immédiatement.
7.3 Il appartient au client de remplir les conditions techniques nécessaires pour accéder à la boutique en ligne et d'assumer les frais d'accès et de transmission. L'utilisation de la boutique en ligne de SIEGENIA n'est soumise à aucune redevance.
7.4 Le client doit s'assurer que ses systèmes informatiques intègrent les avancées technologiques les plus récentes en matière de sécurité et que les mises à jour de sécurité du système d'exploitation et les logiciels requis pour utiliser la boutique en ligne sont installés.
7.5 SIEGENIA se réserve expressément le droit de fermer la boutique en ligne temporairement ou définitivement.
8. Droits de propriété industrielle
8.1 Le client s'engage à respecter tous les droits de propriété industrielle de SIEGENIA et des autres titulaires de droits. SIEGENIA rappelle expressément que les différents contenus de la boutique en ligne sont légalement protégés et que le client est tenu de respecter les droits de propriété industrielle existants.8.2 SIEGENIA accorde au client tous les droits sur le contenu publié par SIEGENIA et nécessaires à la bonne utilisation de la boutique en ligne ; tout autre transfert de droit est exclu.
8.3 Par ailleurs, le client est autorisé à transférer les informations générées dans la boutique en ligne dans son propre système de gestion des marchandises. Toute utilisation des données en dehors de la finalité prévue par les présentes conditions d'utilisation est expressément interdite.
9. Protection des données
9.1 SIEGENIA collecte, traite et utilise les données à caractère personnel du client conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données..9.2 La déclaration relative à la protection des données disponible sur le site Internet de SIEGENIA fait partie des présentes conditions d'utilisation (>> Déclaration relative à la protection des données).
10. Modifications des conditions d'utilisation
10.1 SIEGENIA est habilitée à modifier les conditions d'utilisation. La notification de la modification des conditions d'utilisation est publiée sur le site Internet de SIEGENIA et/ou par e-mail.10.2 Si le client ne s'y oppose pas dans les six semaines suivant la réception de la notification de la modification, les conditions modifiées sont réputées acceptées. SIEGENIA mentionne cet effet juridique dans la notification de changement.
11. Clause de sauvegarde
11.1 Si tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation n'en est pas affectée. En cas de clause invalide, les parties s'engagent à remplacer la clause invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objet de la clause invalide comme prévu par les parties.11.2 La disposition ci-dessus s'applique en conséquence, même si les conditions d'utilisation comportent des lacunes ou des dispositions manquantes.
